Conditions générales de ventes des ateliers de dégustation à pied ou en ballon représenté par Bellojoviam

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Toute validation de réservation vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
A ce titre, avant toute transaction souhaitée par le client, ce dernier doit cocher une case « J’accepte les Conditions
Générales de Vente ».

CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de services ou produits proposés par BELLOJOVIAM.
Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition de chaque client sur le site internet :
www.apiedouenballon.fr

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ACTIVITES DE DÉGUSTATION
BELLOJOVIAM exerce les activités suivantes :
Formation à la dégustation des vins ;
Organisation de repas gastronomiques avec accords mets et vins ;
Visite de domaines viticoles.

LOI APPLICABLE
L’activité de BELLOJOVIAM est soumise au droit français.

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DROIT A L’IMAGE
Les bénéficiaires des prestations réalisées par BELLOJOVIAM acceptent que leur image soit utilisée par

BELLOJOVIAM à des fins publicitaires ou commerciales.
Les personnes qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée devront en faire la demande écrite qui sera tenue de respecter cette volonté.

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs et capacité juridique
Toutes les prestations de service et tous les produits vendus par BELLOJOVIAM sont exclusivement réservés à une clientèle majeure. Le client garantit avoir 18 ans révolus à la date de la commande en validant cette dernière.

Abus d’alcool
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer avec modération. Les prestations fournies visent à la découverte du vin, de son élaboration à sa dégustation. Chaque dégustation est présentée avec crachoirs et eau. Tout problème résultant d’un éventuel abus ne saurait relever de la responsabilité de BELLOJOVIAM.

Lieu de dégustation
La Maison des Beaujolais, 441 avenue de l’Europe, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

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Prix
Les prix et modalités de paiement applicables sont ceux indiqués sur le site internet de apiedouenballon.fr.
BELLOJOVIAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Disponibilité des prestations de services
BELLOJOVIAM se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates de prestation selon ses impératifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité sur les dates demandées, BELLOJOVIAM prendra contact avec le client pour proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.

En validant la commande sur le site apiedouenballon.fr le client prend acte du risque d'indisponibilité et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

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Garanties et annulation
Annulation de la prestation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation 3 jours avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant.
Pour garantir la meilleure efficacité de communication possible, l’annulation se fait par courriel et par téléphone, en laissant un message sur répondeur à l’occasion.
L’annulation par le prestataire donne droit à un chèque-cadeau de la valeur de la prestation réservée, valable un an.

Annulation par le client

Si l’annulation a lieu dans un délai supérieur à 15 jours avant la prestation, le client bénéficie d'un chèque-cadeau de la valeur de la prestation réservée valable un an.

Si l’annulation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours avant la prestation, le client ne pourra prétendre ni au remboursement ni à un chèque-cadeau.

Il est à noter que toute demande de changement de date est considérée comme demande d'annulation.

Paiement
Le paiement des services proposés sur le site www.apiedouenballon.com ne peut se faire que par carte bancaire.

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Inscription
L'inscription à toute prestation de service fournie par BELLOJOVIAM implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre chronologique de leur arrivée. Elles ne deviennent définitives qu'après enregistrement par BELLOJOVIAM. Toute inscription ne peut se faire que via le site www.apiedouenballon.fr.

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Convocation
Une semaine avant la date de la prestation de service choisie par le client, BELLOJOVIAM adresse audit client un courriel de convocation confirmant la date, l'horaire et le lieu de l’atelier.

Responsabilité du client en matière de dégustation de vin Le client s'engage, lors des séances de dégustation, à ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et à se
servir des crachoirs mis à sa disposition. Le client s'engage également, lors des visites de domaines viticoles ou de caves, à ne pas absorber les échantillons proposés.

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Loi Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant et éventuellement s'opposer à leur traitement ou à leur transmission aux partenaires de BELLOJOVIAM en adressant un courriel à cette dernière.

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Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.apiedouenballon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.apiedouenballon.fr ou www.apiedouenballon.com est strictement interdite.

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Responsabilité
La responsabilité de BELLOJOVIAM ne saurait être engagée en cas de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, accident bloquant le trafic, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

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Preuve
Les données électroniques, conservées dans les systèmes informatiques de BELLOJOVIAM, sont et seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. BELLOJOVIAM est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux de VILLEFRANCHE SUR SAONE.